Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site.
En cas de modification de la gratuité ou de la nature des Services proposés sur le Site, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais par mail et sera libre de procéder à la résiliation de son Inscriptions.
L’ensemble des Utilisateurs aura accès aux Services suivants : • Recherche, accès et consultation du Contenu
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Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s’agissant d’un Utilisateur non professionnel et devant les tribunaux de TOULON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant des Utilisateurs professionnels.